POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Institut Périmètre tient à la protection de vos renseignements personnels. La politique de l’Institut Périmètre concernant la collecte, l’utilisation et l’éventuelle communication de renseignements personnels est conforme aux 10 principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) adoptée par le Parlement canadien.

1. RESPONSABILITÉ

  • L’Institut Périmètre est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion.
  • L’Institut Périmètre a désigné le directeur des communications comme personne chargée de s’assurer du respect de la présente politique et de toutes les lois en vigueur concernant les renseignements personnels.
  • Tous les employés de l’Institut Périmètre doivent suivre cette politique dans leurs activités quotidiennes.
  • Lorsque nous faisons appel à des tiers pour agir en notre nom dans le but d’effectuer des opérations telles que l’exécution de commandes, la livraison de colis, le traitement de paiements par carte de crédit ou la prestation de services à la clientèle, des moyens appropriés, contractuels ou autres, sont mis en œuvre pour nous assurer du respect par ces tiers de la présente politique et de toutes les lois en vigueur concernant les renseignements personnels.

2. DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

  • À moins que les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis soient évidentes étant donné la nature de la transaction à effectuer, l’Institut Périmètre déterminera ces fins avant la collecte ou au moment de celle-ci.
  • Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis seront décrites d’une manière raisonnablement compréhensible.

3. CONSENTEMENT

  • Nous ne recueillerons, utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels qu’à votre connaissance et avec votre consentement, sauf en cas de nécessité ou lorsque la loi le permet.
  • L’Institut Périmètre n’exigera pas votre consentement comme préalable à la fourniture d’un bien ou d’un service, sauf pour ce qui est des renseignements nécessaires à la fourniture de ce bien ou de ce service.
  • Le consentement peut être explicite ou, dans certaines circonstances, implicite. Il peut être donné par écrit, à l’aide ou non d’une case à cocher, sous forme électronique ou de vive voix (en personne ou par téléphone), ou encore par vos actions, par exemple l’utilisation d’un bien ou d’un service.
  • Pour déterminer la manière d’obtenir votre consentement, l’Institut Périmètre tiendra compte de tous les facteurs pertinents, y compris le caractère sensible de l’information et vos attentes raisonnables.
  • Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, avec un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat. L’Institut Périmètre vous informera des conséquences d’un tel retrait.

4. LIMITATION DE LA COLLECTE

  • La collecte de renseignements personnels par l’Institut Périmètre se limitera à ce qui est nécessaire aux fins déterminées.
  • Nous recueillerons des renseignements personnels de manière honnête et licite.

5. LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION

  • Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le permette.
  • Vos renseignements personnels ne seront conservés que pendant le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi.

6. EXACTITUDE

  • Vos renseignements personnels seront conservés de manière aussi exacte, complète et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

  • L’Institut Périmètre protégera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité, notamment par les méthodes suivantes : moyens matériels (p. ex. classeurs verrouillés, restrictions d’accès, suppression appropriée de renseignements personnels); mesures administratives (p. ex. autorisations sécuritaires, accès sélectif selon les besoins); mesures techniques (p. ex. mots de passe, chiffrement); formation des employés.

8. TRANSPARENCE

  • Les renseignements sur nos politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels seront facilement accessibles à toute personne.

9. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • Si vous en faites la demande, l’Institut Périmètre vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et vous donnera accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l’exactitude et le caractère complet des renseignements, ainsi que d’y faire apporter les corrections appropriées.
  • Cependant, dans certaines circonstances autorisées par la loi, ces renseignements ne vous seront pas communiqués. Ces circonstances peuvent comprendre par exemple le fait que les renseignements personnels contiennent des détails sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.


10. POUR NOUS JOINDRE OU PORTER PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DE CETTE POLITIQUE

  • Pour tout ce qui concerne la présente politique, y compris des questions ou commentaires, ou pour porter plainte à l’égard du non-respect de cette politique, veuillez communiquer avec

John Matlock
Directeur des relations extérieures
Institut Périmètre
31, rue Caroline Nord
Waterloo, ON
N2L 2Y5
jmatlock[at]perimeterinstitute[dot]ca

L’Institut Périmètre fara part de l’existence des procédures pertinentes aux personnes qui présentent une demande de renseignements ou qui déposent une plainte. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris au besoin la modification de nos politiques et pratiques.